Toute commande implique pour notre client l’acceptation sans réserve de nos conditions de vente, générales ou particulières ; aussi toutes clauses d’achat contraires seront elles considérées comme nulles et non avenues à défaut d’acceptation écrite de notre part.

La responsabilité de notre société ne peut plus être recherchée pour une quelconque erreur ou omission qui serait relevée par le client après que le bon à tirer lui ait été soumis.
Notre société peut délivrer, à la demande du client, un bon à tirer de l’imprimeur avec les caractéristiques de la commande pour un aperçu exact du rendu (qualité papier et nuances de couleurs).

Nos clients sont seuls responsables vis-à-vis des tiers pour les droits d’auteur ou droits de reproduction éventuellement dus aux dits tiers sur les clichés et documents divers qui nous sont confiés. Le fait de nous remettre des pièces à imprimer engage notre client à s’interdire toute action à notre encontre de quelque nature quelle soit et à nous garantir contre toute action et tout recours émanant de tiers, de façon à ce que notre société ne puisse être aucunement inquiétée ou recherchée pour non respect des droits d’auteur.

Tout document archivé chez nous ayant servi à l’exécution de l’imprimé, sera détruit dans un délai de 1 an.

Nos créations sont protégées par la loi sur la propriété artistique. Toute maquette, photographie, composition ou modèle reste notre propriété exclusive et leur reproduction même partielle en est rigoureusement interdite, même s’ils sont facturés à part.

Les photographies, dessins, maquettes, compositions ou clichés exécutés par notre maison ne sont jamais livrés sauf convention contraire.

Nous n’assurons aucune responsabilité pour la perte ou les dégâts de toutes sortes (déchirures, maculages, rayures, etc...) pouvant survenir sur les documents remis par notre client.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Dès réception du bon de Commande, le client devra versé un acompte de 40 % taxes incluses.
A la date de livraison, notre société facturera le solde des travaux, donnant lieu au transfert de propriété intellectuelle.

A défaut de paiement à l’échéance, l’acquéreur devra, en sus du prix, payer une indemnité de retard fixée au taux légal par mois. Cette pénalité étant convenue de façon formelle entre les parties, ne nécessitera aucune mise en demeure préalable.

Après acceptation de la commande et en cas de défaut de paiement d’une échéance ou en présence de faits diminuant ou laissant redouter une diminution du crédit du client, nous nous réservons la possibilité d’exiger de ce dernier qu’il fournisse toutes garanties de paiement de notre choix avant d’entamer ou de poursuivre l’exécution de la commande ou de la livraison.

Réserve de propriété : Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonnée au paiement intégral du prix à l’échéance par le client. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison.

DÉLAIS ET LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont pas rigoureux ; ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. Notre société ne peut être retenue responsable d’un quelconque retard dû à l’imprimeur.
En aucun cas, le retard ne pourra être invoqué pour refuser la marchandise ou en exiger une indemnité ou rabais.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Toutes contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat seront portées devant le tribunal de commerce de Toulon, seul compétent.

SITES INTERNET

Notre société se réserve le droit d’implanter son logo en bas des pages du site crée pour le client.
Celui-ci ne peut en aucun cas refuser à notre société le droit d’apparaître sur les pages du site Internet créé ou sur les imprimés réalisés par nos soins.

En ce qui concerne le référencement du site créé, c'est-à-dire la place qu’occupera le site sur les différents moteurs de recherche français et étrangers, notre société n’a qu’une obligation de moyens. Le client ne pourra se retourner contre notre société concernant le référencement, l’obligation n’étant que de moyens.

Les parties conviennent également que les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble.

Le client est informé que toute image diffusée sur le Web peut être copiable par les utilisateurs, et s’engage à ne pas chercher la responsabilité de notre société à ce titre.

Pour autant, notre société ne serait être tenue responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait le client par suite de défectuosité ou de piratage du système et/ou en cas d’appel à des ressources informatiques externes à celles mises à disposition au client par notre société.

Propriétés des contenus : L’ensemble des informations apportées par les client, de quelque nature que ce soit, et sous quelques formats : sons, vidéos, images, pages HTML, etc… sont la propriété du client.

Pour les créations réalisées par notre société pour le service du client, ce dernier acquis un droit de propriété qu’au moment du paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux.

Les documents bruts (textes, images, sons ou vidéos…) entrant dans la composition des pages restant en tout état de cause la propriété du Client.
L’ensemble des recherches effectuées par notre société afin de procéder à la conception dudit site reste propriété pleine et entière de notre société.

Dans le cas où notre société insère un extrait musical sur le site, le client se doit lui-même de faire le nécessaire pour le déclarer auprès des organismes prévus à cet effet.

Notre société ne certifie pas la validité des données. Le Client ne pourra en aucun cas se retourner contre notre société dans l’hypothèse de manipulation, transformation des dites données hors le cas de leur destruction.

UTILISATION DES RÉFÉRENCES

Le client autorise notre société à utiliser son nom et les produits développés pour son compte à des fins commerciales.